Le Cabinet offre aide judiciaire dans le secteur TMT (Technologie – Média – Télécomunications) vu largement, particulierement dans un contexte de la protection des droits d’auteur comportant:

  • l’introduction et service des systemes IT, dédiant aussi bien que standard;
  • service judiciaire dans la domaine e–commerce – préparation des réglements de prestation  d’une manière électronique, observant code de protection des consommateurs;
  • service judiciaire d’externalisation du hardware et progiciel, des contrats du hosting et colocation;
  • préparation des contrats de licence et de transfert des droits d’auteurs financière;
  • service de paiement (incl. paiement electronique), soutien d’institutions de paiement ou les agents de compensation dans la sphere de réglamentation pendant les procédures devant la NBP (la Banque Nationale de Pologne) et KNF (La Commission de la surveillance financière), préparation des contrats et réglements en cadre de cooperation avec les clients, les agents ou les autres entités accomplissant les actions essentielles;
  • préparation de la documentation de traitement des données personnelles, la révision de traitement des données personnelles et des procédures devant GIODO (Inspecteur Général de la Protection des Donnés Personnelles) ;
  • l’assistance complexe dans la création et service des consortiums de recherche – industrielles.